Qu'est ce qu'une SURL ?

Une socièté est  une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clientsdans un environnement concurrentiel ( le marché ) ou non concurrentiel ( le monopole).

Une socièté est généralement une structure juridique (et donc légale) dont la forme dépend de l'État .

Cependant, il existe diffèrents status sociètés, mais la plus connue est la SURL.

 Qu'est ce qu'une SURL ?

 - L'Entreprise unipersonnelle à responsablité limitéé (SURL ), il ne comporte q'un seul associè, Le capital minimum est libre, mais 20% des apports en espèces sont versès obligatoirement au moment de la constitution . 

- Avantages :

la responsabilité de l’associé est limitée à ses apports dans le capital. Si la croissance de l’entreprise le nécessite, le capital peut être augmenté et l’associé unique peut envisager la participation de nouveaux associés .

-Inconvénients :

les partenaires de l’entreprise (banquiers, créanciers, fournisseurs) exigent souvent une caution personnelle de l’associé, ce qui annule la responsabilité limitée dont il bénéficie .

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’associé unique qui assume les fonctions de gérant peut être contraint de payer les dettes de l’entreprise s’il a commis des fautes de gestion.

Au niveau fiscal

Si l’associé unique est une personne physique, l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ; mais si l’associé unique en fait la demande, elle peut être assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Si l’associé unique est une personne morale, l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Si l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu : l’associé unique se retrouve dans la même situation fiscale que l’entrepreneur individuel (voir précédemment).

Si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés : la rémunération versée au gérant associé est assujettie à l’impôt sur le revenu selon le régime des dirigeants de société (abattement de 20 % et déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels). La rémunération du gérant associé et celle de son conjoint sont déductibles du résultat, quel que soit leur régime matrimonial.

Au niveau social

L’associé unique est affilié au régime des travailleurs indépendants dans les mêmes conditions que l’entrepreneur individuel (voir précédemment).